Arrêté du 28 janvier 2004 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

J.O. 43 du 20 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03478
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 janvier 2004 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0420016A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2004, l'arrêté du 12 décembre 2003 portant mise en service détaché de M. Pierre Romani auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller technique du directeur général des douanes à Bamako (Mali), à compter du 15 décembre 2003, est annulé.